Décret du 21 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09316
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Décret du 21 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

NOR : ATEP9970039D

Par décret en date du 21 juin 1999, M. Eugène Trombone, chargé de la sous-direction de la sécurité industrielle, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Francis Macart.